Publication d'une circulaire relative à la mise en oeuvre de la directive bruit
31/08/2026
Par l’intermédiaire de la circulaire du 16 juillet 2026, l’Etat précise les modalités de pilotage et d’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/CE.
La publication des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’échéance 4 aurait dû être achevée il y a plus de deux ans (18 juillet 2024). Face aux retards pris au niveau national, le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a demandé cet été aux préfets d’accompagner les nouvelles équipes municipales et intercommunales au mieux pour limiter les risques de contentieux européen, en faisant approuver les PPBE E4 manquants ou en réalisant des PPBE E5 dans les délais impartis.
En Île-de-France, grâce à la coordination mise en place par la DRIEAT, à l’accompagnement technique proposé par Bruitparif et aux efforts des autorités concernées par l’établissement d’un PPBE, la situation vis-à-vis de l’E4 peut être considérée aujourd’hui comme plutôt satisfaisante avec 25 PPBE adoptés sur les 39 attendus (soit près des deux tiers). En parallèle des travaux portant sur l’E4, la réalisation des CSB E5 bat son plein à Bruitparif.
Plus d’informations sur l’organisation mise en place en Île-de-France ainsi que sur l’état d’avancement des PPBE E4 sur la page dédiée.
Tous les PPBE publiés en Île-de-France sont consultables sous le lien suivant : ppbe.bruitparif.fr
