La réglementation

Pour tenter de réduire les nuisances liées au trafic routier, depuis la loi « Bruit » du 31 décembre 1992, l’Etat met en place une politique à la fois préventive et curative. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Limitation des niveaux sonores maximum des véhicules

C’est une préoccupation importante des constructeurs automobiles, des équipementiers et des fabricants de pneumatiques qui doivent répondre à des directives européennes toujours plus exigeantes en la matière.

Depuis 1970, quatre directives européennes successives, toutes reprises dans le droit français, ont imposé une baisse régulière des émissions sonores lors de l’homologation.

La limitation du niveau sonore maximum des véhicules dépend du type de véhicule et de sa puissance. Ainsi l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles fixe un niveau maximum de 74 dB(A) pour les voitures particulières, des niveaux allant de 77 à 80 dB(A) en fonction de la puissance pour les poids lourds et pour les deux roues des niveaux allant de 72 à 81 dB(A) en fonction de la cylindrée. Depuis 1970, le niveau sonore maximum admissible à l’homologation des véhicules routiers a baissé de 8 dB(A) pour les véhicules particuliers (essence ou diesel), de 11 dB(A) pour les poids lourds, et enfin de 3 à 6 dB(A) selon la cylindrée pour les deux roues.

Ces niveaux sonores maximum vont continuer à baisser car la commission européenne a décidé de les ramener à 68 dB(A) pour les voitures particulières et 79 dB(A) pour les poids lourds.

Il est à noter que la réglementation actuelle admet que les deux roues soient de 3 à 6 dB(A) suivant la cylindrée plus bruyants que les véhicules particuliers. Cette tolérance conduit à des émergences d’autant plus sensibles que les dispositifs d’échappement sont assez fréquemment modifiés.

La loi définit également les caractéristiques acoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement, et enfin spécifie les caractéristiques des avertisseurs sonores.

Aujourd’hui, l’évolution de la motorisation thermique vers l’hybridation et le développement des véhicules électriques constituent de réelles avancées en termes d’émissions sonores.

Le dispositif de classement sonore des routes

Toute construction de bâtiment près d'une route fait l'objet de prescriptions sur son isolation acoustique. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, selon l'arrêté du 23 juillet 2013.

Cette classification du réseau de transport routier en catégories sonores et sa délimitation géographique en secteurs dits « affectés par le bruit » constituent un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter. Le classement sonore des voies est annexé au plan local d’urbanisme.

La construction ou la modification d’une voie

La construction d'une infrastructure routière nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative d'une voirie existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que cette voirie ne crée des nuisances sonores excessives pour les bâtiments voisins. Des niveaux sonores limites sont donnés par l'arrêté du 5 mai 1995 en fonction de l'usage et de la nature des locaux. Par exemple pour les logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée, les niveaux sonores limites admissibles sont de 60 dB(A) pour l’indicateur LAeq 6-22h et de 55 dB(A) pour l’indicateur LAeq 22-6h.

Des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres. Elles portent sur le contenu des études d’impact, sur les objectifs de protection à viser, ainsi que sur les moyens de protection à employer pour les atteindre...

Le traitement des points noirs du bruit

Le développement du trafic routier et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures ont créé des situations critiques. Le nombre de logements concernés par les nuisances sonores excessives qui en découlent est très élevé.

Les Points Noirs du Bruit (PNB) sont des bâtiments exposés à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites précisées dans le tableau ci-dessous et qui répondent à des critères d’antériorité.

Bien qu’il n’existe pas de recensement complet des PNB routiers en Île-de-France, le travail de cartographie du bruit routier effectué dans le cadre de la directive européenne fait apparaître de l’ordre de 100 000 bâtiments qui répondraient aux critères acoustiques d’un PNB.

La résorption des points noirs prioritaires du réseau francilien se traduit par la construction de construction d’écrans anti-bruit ou de couvertures (partielles ou complètes) de voie, l'utilisation de revêtement routier plus performant sur le plan acoustique et la mise en place de programmes d’isolation des façades.

Un dispositif renforcé par la politique européenne

Ces dispositifs sont renforcés avec la mise en application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, directive européenne transposée dans le droit français qui impose, notamment pour les infrastructures les plus importantes, l’élaboration successive de cartes de bruit (CSB) puis de plans d’action (appelés en France Plans de prévention du bruit dans l’environnement PPBE). Ces CSB et PPBE doivent être révisés tous les 5 ans.