La réglementation relative aux lieux musicaux évolue

10/08/2017

Discothèques, festivals et autres lieux diffusant de la musique amplifiée vont devoir baisser le son

Un décret publié mercredi 9 août 2017 au Journal Officiel renforce la réglementation à laquelle devront désormais se plier les lieux musicaux en matière de bruit. Le texte contient des mesures de limitation, de contrôle et de prévention destinées à protéger l’audition du public, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

Des valeurs limites de niveaux sonores revues à la baisse

Alors que le niveau sonore au sein des lieux diffusant de la musique amplifiée était auparavant limité à 105 décibels pondérés A en niveau équivalent moyen sur 15 minutes, le décret abaisse cette valeur à 102 décibels pondérés A et introduit un nouveau seuil en décibels pondérés C : 118 décibels pondérés C sur 15 minutes afin de tenir compte de l’évolution des pratiques musicales et de la présence accrue de basses fréquences.

Une protection spécifique pour les enfants

Afin de tenir compte de la fragilité de l’oreille des enfants, des valeurs spécifiques ont été fixées pour les événements et établissements destinés aux enfants âgés de six ans et moins : 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Davantage de lieux concernés

Alors que jusqu’à présent, seuls les lieux clos diffusant habituellement de la musique amplifiée étaient concernés, le décret publié le 9 août 2017 s’applique désormais à tous les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures. Se trouvent ainsi concernés également les festivals, de même que les bars ou restaurants diffusant occasionnellement de la musique, les locaux d’enseignement de la musique ou de la danse, les cinémas.

De nouvelles obligations en matière d’information et de prévention du public

Les discothèques ainsi que les lieux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes sont dorénavant tenus d’enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé, de conserver ces enregistrements pour les fournir en cas de contrôle et d’afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé.

En outre, les festivals ainsi que les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel, à l’exception des établissements de spectacles cinématographiques et des établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique, sont également tenus d’ informer le public sur les risques auditifs, de mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux et de créer des zones de repos auditif ou, à défaut, de ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

Des critères d’émergence maintenus pour respecter la tranquillité du voisinage

Le décret rappelle que les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

En outre, les émissions sonores des activités diffusant des sons amplifiés qui s’exercent dans un lieu clos ne doivent pas engendrer dans les locaux à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves normalisées de 125 hertz à 4 000 hertz ainsi qu’un dépassement de l’émergence globale de 3 décibels pondérés A.

Des études d’impact des nuisances sonores rendues également obligatoires pour les festivals et les lieux ouverts

Les lieux clos ou ouverts accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés ainsi que les festivals sont tenus d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

Pour en savoir plus sur les effets du bruit sur l’audition :

https://www-preview.bruitparif.fr/effets-sur-l-audition/

Focus : Les Franciliens jugent les lieux de loisirs trop bruyants (Enquête Credoc pour Bruitparif - 2016)

C’est particulièrement le cas dans les discothèques : 67 % des personnes qui les fréquentent jugent que le niveau de bruit y est trop fort, au point d’être incommodant (voir graphique ci-dessous). C’est aussi vrai pour plus d’une personne sur trois (36 %) qui profite des concerts et d’autres spectacles, en salle ou en plein air. Dans les salles de sport ou dans les soirées privées, on passe à 24 % de critiques et même au cinéma, un spectateur sur cinq (21 %) considère que le niveau sonore est trop important.